Votre protection > Protection juridique

La protection juridique professionnelle veille à faire respecter vos droits

 

Les solutions de protection juridique destinée aux entreprises et aux professionnels s’appuient sur des contrats adaptés à votre métier et à votre situation. Ils vous protègent en cas de gestion de litiges ou de mises en causes diverses dont vous pourriez faire l’objet.
Quelle que soit la nature du litige que vous pouvez avoir à résoudre, il est très important de connaître vos droits et d’être soutenu et épaulé. Les assurances de Protection juridique que vous propose votre courtier SP Courtage vous aident ainsi à assurer la pérennité de votre entreprise tout en protégeant vos intérêts.

Le régime obligatoire a ses limites

Que vous soyez salarié (dépendant de la Sécurité sociale), travailleur indépendant (Sécurité sociale des indépendants) ou profession libérale (Cipav), les régimes obligatoires ne vous couvrent pas complètement en cas d’arrêt de travail. La Sécurité sociale couvre 50% du salaire brut d’un salarié et si celui-ci n’a pas de contrat de prévoyance, il doit composer avec une importante perte de revenus.
D’autres situations encore plus complexes et lourdes telles que décès, incapacité, invalidité ou dépendance doivent également être envisagées et être couvertes de façon à vous sécuriser.
La souscription d’un contrat de prévoyance vient compléter les dispositifs existants et apporter sécurité et sérénité. Le contrat de prévoyance vous garantit un certain niveau de vie dans les circonstances les plus difficiles.

Pourquoi une entreprise doit souscrire une protection juridique professionnelle ?

Une protection juridique est une aide précieuse dans le cas de toute procédure de justice, car elle vous permet de faciliter le règlement des litiges et d’obtenir une issue favorable plus rapidement.

Qu’est-ce que l’assurance protection juridique professionnelle ?

Cette assurance, également appelée garantie protection juridique, est une garantie qui permet à l’entreprise qui l’a souscrite d’être couverte dans le cas où survient un litige de nature juridique. Ce litige peut se produire avec un client, un salarié ou des fournisseurs (marchandises non conformes, par exemple).
Face à ce litige, il peut être compliqué de savoir comment réagir et l’intervention d’un professionnel du droit s’avère nécessaire. Celui-ci sera garant de la défense de vos droits et de vos intérêts juridiques.

La protection juridique professionnelle n’est pas la responsabilité civile

Attention à ne pas confondre la protection juridique et la responsabilité civile. Au titre de la garantie de responsabilité civile, un assureur prend en charge la réparation des dommages causés par son assuré à un tiers. Dans le cadre d’un contrat de protection juridique, un assureur n’indemnise pas un tiers.

Les solutions de protection juridique professionnelle de SP Courtage

Après avoir réalisé un diagnostic qui nous permet d’établir vos besoins, notre fonction de courtier en assurances nous amène à aller chercher pour vous les meilleurs contrats disponibles sur le marché auprès des compagnies d’assurance.
Les contrats de protection juridique comprennent du conseil, un accompagnement (y compris avec rédaction de courriers), engagement de démarches amiables et des montants forfaitaires pour frais d’avocat par sinistre.
Les contrats de protection juridique que nous proposons sont mis en place pour un an, avec cotisation annuelle.

Que couvrent nos contrats de protection juridique ?

Parmi les principales garanties couvertes par la protection juridique, on peut citer :

  • Garanties pénales
    • Protection pénale de la personne morale ;
    • Protection pénale et disciplinaire des personnes physiques ;
    • Garanties complément d’assurances ;
    • Complément de défense-recours aux garanties d’assurances de responsabilité et de dommages.
  • Garanties commerciales
    • Dans le cadre des relations avec les clients pour des malfaçons, annulations de commande, non-respect des délais de livraison…
    • Dans le cadre de contrats avec vos fournisseurs, sous-traitants, installateurs, transporteurs…
    • Vis-à-vis de vos concurrents pour des questions de pratiques illicites,  concurrence déloyale, de détournement de clientèle…
  • Garanties patrimoniales
    • Protection vos locaux professionnels (bailleurs, voisins, syndicats de copropriétaires…) ;
    • Protection de votre matériel professionnel (entretien, réparation…) ;
    • Relations avec vos prestataires de services (experts-comptables, assurances, banques, consultants…).
  • Garanties administratives
    • Relations avec les collectivités territoriales et les services publics.
  • Garanties sociales
    • Domaine de la protection sociale (Urssaf, Pôle emploi, CPAM…).
  • Garanties prud’homales
    • Conflits individuels du travail.
  • Garanties auto
    • Protection de votre parc auto (achat, vente, réparation, entretien…) ;
    • Conduite responsable (engagement à apporter au souscripteur les moyens de l’aider à préserver son permis de conduire)
  • Autres garanties
    • Protection fiscale ;
    • Recouvrement des créances ;
    • Transmission ou cession de l’entreprise ;
    • Assistance communication média (« communication de crise », gestion du droit de réponse en cas de mise en cause publique, protection d’image, protection d’identité, assistance e-réputation…) ;

Quel est le coût de nos prestations pour les contrats de protection juridique professionnelle ?

Les compagnies d’assurance nous rétrocèdent une partie des cotisations réglées par les clients.
Par ailleurs, SP Courtage facture annuellement une somme d’environ 150 € par client (et pas par contrat) pour les frais de gestion, quels que soient le nombre et le type de contrats détenus chez nous par ce client.

Rencontrons-nous en vue d’un devis de protection juridique professionnelle

N’hésitez pas à nous contacter pour que nous réalisions une étude rapide de vos besoins en matière d’assurance protection juridique. Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h à 12h et 14h à 18h, dans nos locaux du 40 rue Marcel-Paul (zone de Kerdroniou), à Quimper.
Nous pouvons aussi convenir d’un rendez-vous personnalisé en dehors de nos horaires d’ouverture pour nous adapter à vos disponibilités.